Vos bulletins de paie sont-ils clarifiés ?
Depuis le 1er janvier 2018, le bulletin clarifié est entré en vigueur.
Des cotisations regroupées au sein de lignes génériques, la mention du coût réel du mois de travail pour l’employeur, le renvoi à la rubrique dédiée sur www.service-public.fr … autant de nouveautés qui doivent être respectées pour garantir la conformité du bulletin de paie.
L’objectif initial de la simplification du bulletin de paie est de permettre au salarié de connaître le montant total cotisé par risque couvert. Ces risques couverts sont répartis en 5 familles : Santé, Accidents du travail-Maladies professionnelles, Retraite, Famille-Sécurité sociale et Assurance chômage. Tous les bulletins de paie devront adopter les mêmes libellés pour faciliter leur compréhension.
Et cette nouvelle présentation n'est pas une option : contrevenir à ces nouvelles mentions obligatoires est passible d’une amende pouvant aller de 450 euros (pour les employeurs personne physique) à 2250 euros (pour les employeurs personne morale).
Prendre le temps de vérifier la conformité formelle des bulletins de paie remis à vos salariés peut donc éviter de mauvaises surprises en cas de contrôle de l’administration.
