Nouveau TESA : des progrès et … un report !
Suite à une réunion animée par la MSA à destination des tiers déclarants pouvant proposer un accompagnement au TESA le 22 mars dernier, nous avons pu prendre connaissance des améliorations apportées au nouveau TESA.
Finalement, les paies pourront être effectuées jusqu’au 3e jour du mois suivant (3 mai pour la paie d’avril, par exemple). Il n’y aura plus de validation automatique des TESA si ceux-ci ne sont pas à l’état de brouillon : la paie pourra donc être faite, même après le 3 du mois suivant. Dans ce cas, une pénalité pour déclaration tardive pourrait s’appliquer.
Par ailleurs, la MSA a fait évoluer son produit pour permettre la mise à disposition immédiate des bulletins de paie définitifs. Finie l’obligation d’attendre le lendemain pour récupérer le bulletin de paie. Cependant, attention aux paies qui seraient réalisées le week-end (à partir du vendredi 17h), les bulletins de paie définitifs ne seraient disponibles que le lundi matin.
Pourtant le produit n’est pas totalement finalisé : un grand nombre de cas restent exclus du dispositif (apprentis, mandataires sociaux, VRP, …), des fonctionnalités de l’actuel TESA WEB ne fonctionnent pas (comme le calcul automatique des indemnités de fin de contrat et de congés payés pour les CDD).
Aussi, la MSA a-t-elle décidé de maintenir l’outil existant pendant toute l’année 2018 pour tous les employeurs n’utilisant le TESA WEB que pour des CDD de moins de 3 mois. Le TESA WEB pourra même encore être utilisé pour la vendange 2018.
Les employeurs qui ont réalisé une déclaration trimestrielle au 1er trimestre 2018 devraient pouvoir attendre le 1er juillet pour passer au nouvel outil et produire à nouveau une déclaration trimestrielle des salaires pour le 2ème trimestre 2018. Les employeurs concernés devraient être informés début avril de ce délai supplémentaire.
Pour les employeurs entrés en DSN et qui ont dénoncé leur contrat avec leur prestataire de paie ou leur fournisseur de logiciel, il reste tout de même possible d’utiliser le nouveau TESA dès le 1er avril 2018. Un site internet dédié a d’ailleurs été mis en place pour accompagner la transition vers ce nouvel outil : https://nouveau-tesa.msa.fr/
