Recruter en cumul d'emplois
Difficile de recruter sur des courtes périodes ou pour des temps très partiels. L’une des solutions pourrait être de faire appel à des personnes déjà en poste. Mais est-il possible d’embaucher un salarié qui travaille déjà ailleurs ?
L’exercice simultané de plusieurs emplois salariés (dans le cadre de plusieurs contrats de travail) n’est pas interdit par la loi. Mais cette liberté de cumul est encadrée par la réglementation liée à la durée du travail. Elle peut également être limitée par la réglementation propre à certaines professions (pour les fonctionnaires, par exemple).
Le cumul d’emplois est donc possible, mais dans la limite des durées maximales de travail : 10 heures par jour, 48 heures par semaine (ou 44 heures en moyenne sur une période consécutive de 12 semaines).
La durée maximale de travail concerne chaque salarié, quel que soit le nombre d’employeurs impliqués.
Pour garantir le respect de cette durée maximale, le code du travail interdit de recourir aux services d’une personne ne respectant pas cette obligation.
Comment faire concrètement ?
Avant d’employer un salarié, l’employeur est en droit de l’interroger sur l’existence et la durée d’une autre activité pour s’assurer qu’il ne se retrouvera pas dans l’illégalité. Le futur salarié est dans l’obligation de répondre à cette demande.
La découverte du cumul d’emplois peut également être faite en cours de contrat de travail. L’employeur qui le découvre devra s’assurer que la durée cumulée n’excède pas la durée maximale de travail autorisée. Il sera donc en droit de demander au salarié une attestation indiquant le nombre d’heures effectuées auprès de chacun de ses employeurs. Cette demande pourra prendre la forme d’une mise en demeure si le salarié ne répond pas à la première demande.
S’il s’avère qu'il est en situation de cumul irrégulier, le salarié peut demander à l’un de ses employeurs de réduire sa durée de travail.
Cependant, l’employeur n'a aucune obligation d'accepter cette demande de réduction du temps de travail et le salarié devra en tirer les conséquences en choisissant l’emploi qu’il souhaite conserver. L’employeur est tenu de s’assurer que la durée maximale de travail est respectée. Le salarié qui ne mettrait pas tout en œuvre pour la respecter pourrait même, sous certaines conditions, être licencié...
