Un salarié peut-il mettre fin à un CDD avant son terme ?
La durée contractuelle du CDD engage l’employeur et le salarié : les deux parties doivent respecter la durée fixée et,en principe, ne peuvent, pas mettre fin au contrat avant la date précise qui y figure ou avant la réalisation de l’objet pour lequel le contrat a été conclu en cas de contrat à durée minimale.
Bien sûr, il existe des exceptions à cette règle mais elles sont limitées. On parle alors de rupture anticipée du CDD. Celle-ci peut être à l’initiative du salarié, de l’employeur ou survenir d’un commun accord.
Par ailleurs, le salarié peut mettre fin à son CDD avant son terme s’il justifie par ailleurs d’une embauche en CDI.
C’est le seul cas où le salarié est autorisé à rompre un CDD avant son terme : la loi ne reconnaît pas la démission en CDD.
De même, il ne peut imposer une rupture anticipée de son CDD à son employeur pour un autre CDD d’une durée plus importante.
Lorsque le salarié justifie de la signature d’un CDI, il doit notifier sa volonté de rompre le CDDpar écrit (lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge). Sauf accord des parties, il devra respecter un préavis calculé à raison d’un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus (pour un CDD à terme précis) ou de la durée effectuée (pour un CDD conclu pour une durée minimale). Ce préavis pourra être d’une durée maximale de deux semaines.
Cette rupture anticipée du contrat à l’initiative du salarié ne donne pas droit à l’indemnité de fin de contrat et l’indemnité compensatrice de congés payés sera calculée sur la période travaillée.
Si le salarié rompt son contrat sans justifier d’une embauche en CDI, la rupture sera considérée comme abusive et ouvrira droit pour l’employeur à des dommages-intérêts correspondant au préjudice subi. De plus, si le salarié ne se présente pas à son poste sans avoir auparavant manifesté par écrit son souhait de quitter l’entreprise, sa volonté de rompre son contrat ne peut en être déduite. Une procédure pour abandon de poste pourrait alors s’imposer.
