La présentation du bulletin de paie évolue (encore) !
Vous commenciez à vous familiariser avec la nouvelle présentation du bulletin de paie ? Celle-ci évolue de nouveau ! Un arrêté du 9 mai dernier apporte des modifications à la présentation du bulletin de paie. Certaines d'entre elles sont applicables dès ce mois de mai.
Des libellés modifiés
Rappelons que depuis le 1er janvier 2018, les libellés des lignes sont fixés par arrêté et doivent donc être repris sur les fiches de paie. L’arrêté du mois de mai modifie les éléments suivants : l’intitulé « FAMILLE SECURITE SOCIALE » devient « FAMILLE », la « CSG non imposable à l’impôt sur le revenu » et la « CSG/CRDS imposable à l’impôt sur le revenu » redeviennent « CSG déductible de l’impôt sur le revenu » et « CSG/RDS non déductible de l’impôt sur le revenu », l’intitulé « ALLEGEMENT DE COTISATIONS » évolue en «EXONERATIONS DE COTISATIONS EMPLOYEUR ».
Une nouvelle mention obligatoire
Cet arrêté crée également une nouvelle information à indiquer. Désormais, le bulletin de paie devra mentionner la part de salaire correspondant à l’ « évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie » sous la rubrique de net à payer du salarié. La somme à indiquer ici devra correspondre à la différence entre, d’une part, la baisse de la part salariale de cotisation chômage (passée de 2,4% à 0,95% en janvier 2018) et la prise en charge totale de la part salariale d’assurance maladie (0,75%) et, d’autre part, l’augmentation de 1,7% de la CSG.
Enfin l’arrêté prévoit d’ores et déjà de faire évoluer la présentation en octobre prochain (pour tenir compte de la prise en charge complète de la part salariale de la cotisation chômage) et en janvier 2019 pour intégrer la présentation de la retenue à la source.
