Les congés payés acquis par vos salariés
En absence d’accord d’entreprise ou de branche qui fixerait une période de référence différente, les congés payés s’acquièrent du 1er juin au 31 mai et se prennent sur l’année suivante. Pour les congés 2018, la période d’acquisition des congés va du 1er juin 2017 au 31 mai 2018.
Un salarié ayant travaillé durant toute l’année de référence bénéficiera ainsi de ses cinq semaines de congés payés, à poser avant le 31 mai de l’année suivante.
Cependant, certains événements pouvant intervenir lors de la période de référence peuvent avoir un impact sur l’acquisition des jours de congés payés : seules les périodes de travail effectif permettent d’acquérir des congés payés. Il s’agit des périodes lors desquelles un travail a été fourni.
Certaines absences sont assimilés à du travail et ne viendront donc pas diminuer le nombre de congés payés acquis. Il en va ainsi, par exemple, des absences pour accident du travail ou maladie professionnelle (dans la limite d’un an selon le droit commun), des absences liées à la naissance d’un enfant (congé maternité ou paternité), des congés pour événements familiaux, des congés payés de l’année précédente ou encore des congés formations.
En revanche, les absences pour maladie ou les absences non justifiées peuvent priver un salarié d’une partie de ses congés. De même, un salarié embauché en cours d’année de référence bénéficiera d’un droit à congé payé, calculé sur sa période de présence.
Vous pouvez accéder à un tableau récapitulatif vous permettant de déterminer le nombre de congés payés acquis en fonction du nombre de jours d’absence ICI.
