Quel taux d'imposition appliquer ?
La période de déclaration sur le revenu est close. Les salariés ont ainsi déjà découvert le taux d’imposition qui sera applicable en janvier 2019 au moment de la mise en place de la retenue à la source.
Les contribuables salariés ont pu choisir de conserver le taux personnalisé, calculé par l’administration fiscale. Ce taux personnalisé correspond au taux d’imposition du foyer fiscal. Ainsi, il s’applique aux revenus des membres du foyer fiscal sans différentiation en fonction du montant des revenus du couple.
En cas de forte différence entre les revenus des membres d’un même foyer fiscal, il était également possible d’opter pour un taux individualisé. L’individualisation du taux ne permet pas aux membres du foyer fiscal de choisir eux-mêmes leur répartition : c’est l’administration fiscale qui propose un taux propre à chacun des membres du foyer fiscal.
Les contribuables ne souhaitant se voir appliquer ni le taux personnalisé ni le taux individualisé pouvaient opter pour le taux non personnalisé (taux neutre, qui tient uniquement compte des revenus et ne tient pas compte de la situation de famille).
Ce taux sera communiqué par les services fiscaux aux employeurs, qui devront l’appliquer dès la paie de janvier 2019. L’employeur n’aura pas le droit de modifier le taux applicable sans en avoir reçu l’ordre de la part des services fiscaux.
Que faire en cas de hausse ou baisse prévisible du salaire en 2019 ?
La retenue à la source étant effectuée par l’application d’un taux, le montant de la retenue évoluera comme le salaire : Si le revenu diminue, le montant du prélèvement diminue dans la même proportion (en cas de passage d’un temps plein à un temps partiel, par exemple). Si le revenu augmente, le montant du prélèvement augmentera également. Cependant, si un changement de situation conduit à une variation prévisible de l’impôt (et donc du taux d’imposition), il appartiendra au salarié de demander une mise à jour du taux de prélèvement à la source en cours d’année (possible à partir de janvier 2019). Ce sera alors l’administration fiscale qui informera l’employeur du nouveau taux à appliquer.
