Que faire en cas d'arrêt maladie ?
Le salarié qui se voit prescrire un arrêt de travail par son médecin doit en informer son employeur au plus vite. Il devra également justifier son absence par l’envoi du certificat médical attestant l’arrêt de travail. Cette formalité doit en général avoir lieu dans les 48 heures suivant le début de l’absence.
Une fois l’absence justifiée, le contrat de travail du salarié est suspendu : le salarié est alors dispensé d’activité chez son employeur.
Il peut toutefois lui être demandé de restituer le matériel ou les informations en sa possession et nécessaires à l’activité de l’entreprise, tant que ces demandes n’aboutissent pas à l’exécution d’un travail.
Durant son absence, le salarié peut bénéficier, sous certaines conditions d’un maintien de salaire, versé par la sécurité sociale (ou la MSA) ainsi que d’un complément de salaire versé par un organisme de prévoyance. Ces indemnisations peuvent être versées directement par les organismes ou par l’intermédiaire de l’employeur. Les règles applicables sont généralement définies dans la convention collective de l’entreprise.
En contrepartie de cette indemnisation, le code du travail et certaines conventions collectives autorisent l’employeur à organiser un contrôle médical des arrêts de travail. Le salarié a alors l’obligation de se soumettre à ce contrôle. Pour ce faire, il doit informer l’employeur des horaires et de l’adresse auxquelles ce contrôle peut avoir lieu si son arrêt de travail est établie avec la mention « sorties libres » ou si son lieu de repos est différent de sa résidence habituelle.
En cas de mise en œuvre d’un contrôle médical patronal, les honoraires du médecin-contrôleur resteront à la charge de l’employeur. Le médecin-contrôleur établira alors si l’arrêt de travail est justifié ou non. Si l’arrêt de travail n’est plus justifié, le salarié doit reprendre son travail. S’il refuse et s’en tient aux préconisations de l’arrêt initial, il ne bénéficie plus du maintien de salaire.
