Se préparer au prélèvement à la source
C’est officiel : le prélèvement à la source sera mis en place à partir de janvier 2019, révolutionnant le rapport des salariés à l’impôt sur le revenu. Cette réforme oblige également les employeurs, qui deviendront collecteur de l’impôt, à s’adapter.
Si l’administration fiscale reste le seul interlocuteur des salariés quant à la fixation de l’impôt et le seul interlocuteur des employeurs quant au taux d’imposition à appliquer, l’employeur versera au salarié un salaire net d’impôt à compter de janvier 2019. Ce salaire sera donc naturellement inférieur au salaire perçu antérieurement.
La trame de bulletin de paie en vigueur à compter du 1er janvier 2019 intégrera d’ailleurs les deux informations : le montant net avant impôt sur le revenu et le montant net après retenue de la somme due à l’administration fiscale.
Il est prévu qu’à partir de la fin du mois de septembre, les employeurs puissent récupérer les taux d’imposition à appliquer. Objectif de cette anticipation : permettre aux employeurs de se préparer à la réforme et d’indiquer sur les bulletins de paie de fin d’année le montant du prélèvement à titre d’information, sans effectuer la retenue.
Indiquer dès fin 2018 le montant théorique de l’impôt n’empêche pas les salariés de saisir l’administration fiscale de tout changement de leur situation pour voir recalculé le taux d’imposition applicable : il est effectivement prévu que le taux d’imposition puisse évoluer à tout moment. Concrètement, la direction générale des impôts communiquera chaque mois aux employeurs le taux d’imposition à appliquer via un compte rendu métier disponible après le dépôt de leur DSN. L’employeur aura alors deux mois pour appliquer le nouveau taux. Ainsi si le taux d’imposition évolue en février 2019. L’employeur devra appliquer ce nouveau taux au plus tard en avril 2019.
