Quand un accident de ski devient accident de travail...
Un salarié en mission en dehors des locaux de son entreprise, bénéficie de la protection accident de travail pendant tout le temps de la mission. Cette protection s’étend à toute la durée de la mission, même si l’accident venait à survenir au moment d’un acte de la vie courante et non à l’occasion d’un acte de la vie professionnelle. Cette appréciation du caractère professionnel de l’accident survenu dans le cadre d’une mission exercée pour le compte de l’entreprise a été récemment reprise dans le cadre d’un accident de travail survenu en marge d’un séminaire d’entreprise.
Séminaires, réunions hors des locaux, stages de cohésion d’équipe sont de plus en plus courants pour fédérer les collaborateurs. La limite entre exécution du contrat de travail et temps de loisir y est parfois ambiguë : des moments conviviaux sont souvent organisés, moments pendant lesquels le salarié n’est plus obligatoirement placé sous l’autorité de son employeur.
Le droit du travail et la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident doivent-ils quand même s’y appliquer ?
Les tribunaux ont récemment répondu par l’affirmative dans un contexte pourtant particulier : une salariée, en séminaire dans une station de sports d’hiver, est victime d’un accident de ski lors d’une journée libre en fin de séjour. Pourtant, l’activité n’est ni encadrée ni financée par l’entreprise. La jurisprudence a considéré qu’il s’agissait d’un accident de travail. La cour d’Appel a retenu que la présence de la salariée au séminaire était obligatoire et que cette dernière s’était juste livrée à une pratique sportive « permise par le calendrier établi par l’entreprise », déduisant que la salariée « n’avait pas cessé d’être placée dans une relation de subordination vis-à-vis de son employeur ». Cette solution s’appuie également sur le fait que le séminaire prévoyait une journée de détente, rémunérée comme du temps de travail, précisant que le séminaire n’était pas interrompu par cette journée de détente.
