Impliquer ses salariés dans la performance de l'entreprise (sans se ruiner)
Votre entreprise se porte bien. Vous souhaitez en faire bénéficier vos salariés sans risque. Et si vous mettiez en place un accord d’intéressement ?
Un accord d’intéressement permet de reverser une part des bénéfices de l’entreprise aux salariés uniquement si les critères de résultats et/ou de performances définis par accord sont atteints. Les salariés sont ainsi acteurs de la performance de l’entreprise et en retirent un bénéfice financier direct.
Les critères aléatoires fixés dans l’accord d’intéressement doivent obligatoirement exclure le versement des primes en absence de résultat ou de performance. Il n’y a donc pas de risque de voir la trésorerie de l’entreprise mise en péril en cas d’année difficile.
Dirigeants et salariés peuvent se retrouver autour d’objectifs partagés.
Le dispositif est d’autant plus intéressant que les primes issues de l’intéressement bénéficient d’un régime social et fiscal avantageux : elles sont exonérées de cotisations sociales. Seules la CSG et CRDS restent dues sur ces sommes par le salarié ; l’employeur reste redevable du forfait social de 20%, pouvant être réduit à 8% dans les entreprises de moins de 50 salariés mettant en place le dispositif pour la première fois. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit même de supprimer totalement ce forfait social dès le 1er janvier prochain (mise à jour mai 2019 : le forfait social sur ces dispositifs a effectivement été supprimé)
Côté fiscal, les sommes versées au titre de l’intéressement sont assujetties à l’impôt sur le revenu pour les salariés, sauf à affecter les sommes à un plan d’épargne. Pour les autres bénéficiaires non salariés (exploitant individuel, associés de sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés), l’intéressement n’est pas imposable. De son côté, l’entreprise peut déduire de son bénéfice imposable l’intéressement versé aux salariés et aux dirigeants des personnes morales soumise à l’impôt sur les sociétés.
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