Gérer le prélèvement à la source pour les contrats courts
Le prélèvement à la source sera applicable à tous les salariés, domiciliés fiscalement en France, y compris ceux qui seront embauchés en contrats courts ou en contrats à durée minimale.
Pour mémoire, les salariés domiciliés fiscalement à l’étranger et pour lesquels l’employeur opère la retenue à la source de l’impôt pour la reverser aux impôts via une déclaration isolée (déclaration fiscale 2494) restent soumis à ce précompte. Les règles du prélèvement à la source ne leur sont pas applicables.
En matière de prélèvement à la source, la règle reste toujours la suivante : si l’on a connaissance du taux de prélèvement à la source d’un salarié, on doit l’appliquer. L’information relative à ce taux est transmise soit par un compte rendu métier ayant moins de deux mois soit par une demande volontaire faite au service « Topaze ».
Si le taux n’est pas connu au moment de l’embauche, le taux non personnalisé et la grille des taux neutres s’appliquera donc.
Le dispositif prévoit une particularité en matière de contrats courts (contrats conclus pour moins de deux mois ou pour une durée minimale inférieure ou égale à deux mois).
Un abattement correspondant à un demi-SMIC net devra être appliqué sur l’assiette du prélèvement tant que le taux non personnalisé est appliqué. Aujourd’hui, le montant de l’abattement est de 615€ (ce montant évoluera au 1er janvier avec la revalorisation du SMIC). Cet abattement s’applique pour toute paie effectuée pour un contrat de moins de deux mois, quelle que soit la durée d’emploi sur le mois ; il ne se proratise pas. Ainsi, même si le salarié n’est embauché que pour 10 jours, il bénéficiera de l’abattement d’assiette total.
Si le salarié cumule plusieurs contrats sur le même mois, il pourra bénéficier d’autant d’abattements que de paies perçues : si chaque contrat fait l’objet d’une paie, il y aura l’abattement à chaque fois. Si la paie est unique et couvre les deux contrats de travail, un seul abattement ne pourra être appliqué.
