A quoi sert le maintien de salaire ?
Le code du travail prévoit que le salarié absent pour maladie ou accident, y compris d’origine professionnelle, bénéficie d’un maintien de salaire s’il compte une ancienneté d’un an au premier jour de l’absence, s’il a envoyé un certificat médical d’arrêt de travail à l’employeur dans les 48 heures, s’il bénéficie d’une prise en charge de l’arrêt par la sécurité sociale et s’il reçoit les soins en France ou dans un autre pays de l’UE ou de l’EEE. Si ces conditions sont remplies, le salarié a droit à 90% de sa rémunération brute pendant 30 jours puis 2/3 les 30 jours suivants (ces durées sont augmentées par période entière de 5 ans d’ancienneté, sans pouvoir excéder 90 jours).
Les conventions collectives peuvent prévoir leurs propres conditions d’indemnisation en définissant, par exemple, la durée d’indemnisation, la durée du délai de carence applicable et les types d’absences prises en charges.
Pendant un arrêt de travail, le salarié peut bénéficier des indemnités journalières de la sécurité sociale et d'un complément de salaire lui assurant tout ou partie de sa rémunération.
Le maintien de salaire permet alors au salarié de bénéficier de l’avance des indemnités journalières dues au titre de son arrêt, de ne pas supporter le délai de traitement de son dossier par les organismes de sécurité sociale et, souvent, de bénéficier d’une indemnisation supérieure aux indemnités journalières de la sécurité sociale (dont la valeur est environ 50% du salaire journalier brut).
Le salarié perçoit en fin de mois un maintien de salaire incluant les indemnités journalières ; c’est l’employeur qui fait l’avance de trésorerie correspondant au maintien de salaire en attendant de percevoir le remboursement des indemnités journalières. En contrepartie du maintien de salaire effectué, l’employeur sera subrogé dans les droits du salarié c’est-à-dire qu’il percevra directement le remboursement destiné au salarié.
Le mécanisme du maintien de salaire peut laisser à la charge de l’employeur un montant non couvert par les indemnités journalières. Il est possible pour les entreprises de se couvrir contre ce risque en contractant une assurance spécifique qui permettra la prise en charge de la part du maintien de salaire excédant la valeur des indemnités journalières de la sécurité sociale.
