Une prime exceptionnelle pour Noël ?
Parmi les annonces faites par Emmanuel Macron le 10 décembre dernier, figurait la possibilité, pour les entreprises qui le peuvent, de verser une prime exceptionnelle défiscalisée à ses salariés.
Beaucoup d’interrogations autour de la mise en place de cette prime se sont rapidement élevées. Un projet de loi fixant le régime de cette prime devrait être présenté en conseil des ministres dès mercredi (19 décembre) pour une adoption avant la fin de l’année.
Selon ce qui a été présenté par le Premier ministre vendredi dernier (https://www.pscp.tv/w/1vOxwZDAoZPJB), cette disposition devrait permettre le versement d’une prime exonérée de tous prélèvements (impôt sur le revenu, de cotisations sociales et de CSG CRDS) dans la limite de 1000 euros. Cette prime serait réservée aux salariés percevant moins de 3600 euros par mois. Les annonces effectuées n’ont pas défini les critères d’appréciation de cette limite.
Le versement de cette « prime exceptionnelle défiscalisée de pouvoir d’achat » devra rester volontaire, sans obligation pour les employeurs de la mettre en œuvre.
Cette prime devra être un réel complément : il sera interdit de la substituer à des éléments de rémunération existants, tels que les primes conventionnelles ou contractuelles. Ainsi, il ne sera pas possible d’appliquer ce régime spécifique à une part de la prime de fin d’année habituellement versée.
Enfin, selon les dernières déclarations, la prime pourrait être versée entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019. Il est donc possible d’attendre la promulgation définitive de la loi définissant les conditions de la prime pour s’assurer de l’ensemble des conditions permettant sa défiscalisation et son non assujettissement aux cotisations sociales.
