Le retour des heures supplémentaires défiscalisées
En réponse au mouvement des gilets jaunes, le gouvernement remet la défiscalisation des heures supplémentaires au goût du jour. Si le mécanisme présenté est différent de celui mis en place en 2007, il prévoit toutefois une exonération sociale et une exonération fiscale.
Initialement envisagé au 1er septembre 2019, le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires s’appliquera aux heures supplémentaires effectuées dès le 1er janvier 2019.
Le dispositif mis en place concernera notamment les heures supplémentaires des salariés à temps plein et les heures complémentaires des salariés à temps partiels, soit toutes les heures effectuées au-delà de la durée habituelle de travail. Il sera applicable aux salariés des entreprises, quel que soit leur effectif, ainsi qu’aux salariés des particuliers employeurs.
L’exonération sociale portera sur les cotisations salariales d’assurance vieillesse de base. Un décret devrait prochainement fixer le taux de réduction à appliquer. Ce taux de réduction s’appliquera à la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires, majorations comprises.
Le nouveau régime social des heures supplémentaires ne prévoit pas d’exonération de CSG RDS sur la rémunération de ces heures.
De plus, une défiscalisation des heures supplémentaires a été ajoutée au dispositif par la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales. Ainsi, la rémunération versée au titre des heures supplémentaires ou complémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2019 sera exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 5000 euros.
La déduction forfaitaire patronale issue de l’ancien dispositif et qui ne concerne que les heures supplémentaires des salariés d’entreprises de moins de 10 salariés reste en vigueur.
