Favorisez le covoiturage !
Parmi toutes les nouveautés sociales de ce début d’année, une disposition de la loi de finances pour 2019 donne un coup de pouce aux entreprises souhaitant accompagner le développement du covoiturage.
Même les passagers de covoiturage pourront se faire rembourser
leurs frais de déplacement.
Le trajet domicile-lieu de travail est parfois pris en charge par les entreprises pour les salariés utilisant leur véhicule. Une partie des frais engagés (dans la limite du barème fiscal des indemnités kilométriques) peut être remboursée sans que cette somme ne soit considérée comme un avantage en nature et donc soumise à charges sociales et à impôt sur le revenu. Cette règle ne valait que pour les salariés utilisant leur véhicule.
Jusqu’à aujourd’hui, les éventuels frais engagés par un salarié qui se déplace en tant que passager d’un covoiturage (rétribution du conducteur) n’étaient pas considérés comme des frais susceptibles de remboursement exonérés de charges sociales et d’impôt sur le revenu. L’entreprise qui souhaitait rembourser une partie des frais engagés dans ce cadre, ne pouvait le faire sans soumettre le montant remboursé aux charges sociales.
Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs qui souhaitent accompagner le développement du covoiturage en remboursant une partie des frais engagés par leurs salariés qui se déplacent en tant que passagers de covoiturage peuvent désormais le faire sans charges sociales ni impôt sur le revenu.
En effet, l’article 3 de la loi de finances pour 2019 anticipe la future loi d’orientation des mobilités en autorisant un remboursement des frais de covoiturage dans la limite de 200.00€ par an. Un coup de pouce qui peut inciter les entreprises et leurs salariés à adopter ce mode de déplacement mutualisé !
