Associer les salariés aux résultats de l'entreprise sans charges supplémentaires
Les dispositifs d’intéressement et de participation existent depuis plusieurs décennies et permettent d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise en partageant avec eux la valeur ajoutée créée par l’entreprise.
L’intéressement se traduit par le versement de primes aux salariés en fonction de l’atteinte d’objectifs ou de performances, selon des critères précis, définis par accord. La participation permet de redistribuer une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise.
Depuis quelques années, ces outils avaient perdu de leur intérêt en raison de leur taxation via le forfait social (qui pouvait aller jusqu’à 20% !).
Pour inciter à nouveau les entreprises à mettre en place ces dispositifs et donc favoriser le pouvoir d’achat des salariés, le forfait social est supprimé sur l’intéressement (pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés) et sur la participation (pour les entreprises de moins de 50 salariés).
Il n’y aura donc plus aucune charge sociale patronale sur le versement des primes d’intéressement et sur la participation pour ces entreprises à compter du 1er janvier 2019.
Pour les salariés, le régime social et fiscal des sommes versées dans le cadre de ces dispositifs reste inchangé : elles sont exonérées de charges sociales, à l’exception de la CSG et CRDS et seront exonérées d’impôt sur le revenu si elles sont investies dans un plan d’épargne salariale.
Le gouvernement souhaite développer le recours à ces dispositifs permettant aux entreprises d’améliorer le pouvoir d’achat de leurs salariés si les résultats le permettent. Pour accompagner les entreprises, des modèles d’accords sont diffusés sur le site du Ministère du travail. Véritables outils d’accompagnement, ces modèles n’exonèrent cependant pas les entreprises du respect des modalités habituelles de conclusion d’accords collectifs.
Pour consulter les modèles :
