Trajet domicile-lieu de travail, la prise en charge des frais est-elle obligatoire ?
Le barème fiscal des indemnités kilométriques a été modifié par arrêté du 11 mars dernier, fixant ainsi le montant des indemnités pour 2019.
Cette mise à jour est l’occasion de revenir sur les règles de droit applicables en matière de frais de transport domicile-lieu de travail. Il faut effectivement distinguer selon que le salarié emprunte les transports collectifs ou son véhicule personnel pour se rendre à son travail.
Les frais de transport du domicile au lieu de travail font l’objet d’une prise en charge obligatoire par l’employeur lorsque le trajet est effectué en transport collectif : ainsi, l’employeur devra prendre en charge 50% (ou plus si la convention collective le prévoit) du coût de l’abonnement au transport en commun ou au service public de location de vélo. Le salarié devra justifier de son abonnement en produisant chaque mois un justificatif nominatif. Le montant ainsi pris en charge par l’employeur n’est soumis ni à cotisations sociales ni à impôt sur le revenu.
Lorsque le trajet domicile lieu de travail est effectué par le salarié avec son véhicule personnel, la prise en charge des frais est légalement facultative et doit respecter certaines limites : sauf convention collective imposant la prise en charge, l’employeur est donc libre de prendre en charge ou non une partie de ces frais.
Cette prise en charge peut porter sur les frais de carburant, les frais d’alimentation des véhicules électriques ou hybrides engagés pour les déplacements entre la résidence habituelle des salariés et leur lieu de travail. Le montant ainsi remboursé sera exonéré de charges sociales et d’impôt s’il n’excède pas les frais réellement exposés par les salariés. C’est ce plafond d’exonération qui est fixé par le barème fiscal des indemnités kilométriques.
