Le don de jours de repos
Des dispositifs de secours familial tels que le congé de présence parentale, le congé de solidarité familiale et le congé de proche aidant existent. Lorsqu’un collaborateur de l’entreprise fait face à une de ces situations, une solidarité peut également être mise en place au sein de l’entreprise.
Tout salarié du secteur privé peut renoncer à certains de ses jours de repos au bénéfice d’un collègue absent pour s’occuper d’un de ses proches.
Le dispositif de don de jours de congés ou de repos au profit d’un salarié parent d’un enfant de moins de 20 ans gravement malade et nécessitant une présence soutenue existe depuis 2014. Ce dispositif a même été étendu en 2018 aux salariés venant en aide à un de ses proches présentant un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité.
Dans le cadre du don de jours de repos, tous les jours de repos acquis peuvent être cédés : congés payés (uniquement au-delà des 4 premières semaines), RTT non prises, jours de récupération, temps de repos stockés sur un compte épargne temps.
Le don de jours de repos n’est possible qu’à l’attention d’un salarié identifié : il n’est pas possible de céder des jours de repos à des bénéficiaires non encore connus au jour du don. Ce don ne peut intervenir qu’avec l’accord de l’employeur qui mettra en place le dispositif. Le don de congés doit prendre la forme d’une renonciation anonyme et sans contrepartie de tout ou partie des jours de repos non pris.
Le salarié bénéficiaire d’un don de jours de repos peut alors s’absenter pour la durée des jours qui lui ont été cédés. Durant cette période d’absence, assimilée à du temps de travail effectif pour la détermination des droits liés à l’ancienneté, le salarié bénéficie du maintien de son salaire.
