Jours fériés : chômé ou travaillé, quelles règles s'appliquent ?
Le code du travail dresse une liste des jours fériés.
A ces jours fériés légaux peuvent s’ajouter des jours fériés spécifiques dans certains départements et/ou pour certaines professions (comme la Saint Vincent en viticulture champenoise, par exemple).
Le chômage des jours fériés dits « ordinaires » (tous les jours fériés à l’exception du 1er mai) n’est pas obligatoire : autrement dit, il est possible de travailler les autres jours fériés.
Lorsque les jours fériés sont chômés, il est interdit aux entreprises de faire récupérer les heures de travail perdues par suite du chômage d’un jour férié : les horaires de travail d’une semaine concernée par un jour férié ne peuvent donc pas être ajustés pour tenir compte du jour férié.
Lorsqu’un jour férié tombe sur un jour habituellement travaillé, les salariés ne doivent subir aucune réduction de leur rémunération dès lors qu’ils justifient d’une ancienneté d’au moins 3 mois. Certaines conventions collectives peuvent réduire l’ancienneté requise pour bénéficier du paiement du jour férié.
Lorsque le jour férié tombe sur un jour de repos hebdomadaire, aucune indemnisation particulière n’est due ; le report du jour férié sur un jour travaillé n’est pas imposée par la loi.
Si le jour férié ordinaire est travaillé, aucune majoration de salaire n’est prévue par le code du travail : il faut donc se référer à la convention collective applicable pour savoir si une majoration conventionnelle s’applique. La convention collective peut prévoir une majoration de la rémunération des heures effectuées un jour férié ou une compensation par un temps de repos.
Rappelons cependant que ces éventuelles majorations conventionnelles ne s’appliqueront pas au jour férié travaillé au titre de la journée de solidarité.
