Pentecôte : journée de solidarité obligatoire ?
La journée de solidarité reste encore fortement attachée au lundi de Pentecôte dans les esprits.
Pourtant, fixer la journée de solidarité au lundi de pentecôte
n’est pas une obligation.
Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord collectif (au niveau de l’entreprise, de l’établissement ou de la branche). A défaut d’accord collectif existant, l’employeur détermine les conditions d’exécution (après consultation du comité social économique s’il existe dans l’entreprise). En effet, l’accomplissement de la journée de solidarité peut prendre plusieurs formes : travail d’un jour férié chômé (autre que le 1er mai), travail d’un jour de RTT ou toute autre modalité permettant de travailler 7 h de plus.
Si toutefois, la journée de solidarité est fixée au 10 juin prochain, l’employeur peut demander 7 heures de travail maximum sans rémunération au titre de cette journée (le nombre d’heures à accomplir pour les temps partiels est calculé au prorata de leur durée de travail).
Les heures accomplies au titre de la journée de solidarité, dans les limites du nombre d’heures dû, ne seront donc pas des heures supplémentaires et n’ouvriront droit à aucun repos compensateur.
Aujourd’hui, l’idée d’une seconde journée de solidarité, un temps évoqué, n’est plus à l’ordre du jour.
Une seule journée de solidarité doit donc être effectuée par an et par salarié. En cas d’embauche en cours d’année et sous réserve de pouvoir prouver qu’une journée de solidarité a déjà été effectuée chez un précédent employeur, le salarié qui travaille au titre de la journée de solidarité chez son nouvel employeur bénéficiera de la rémunération des heures effectuées ou pourra refuser d’exécuter cette journée supplémentaire sans que ce refus ne constitue une faute ou un motif de licenciement.
