Avance et acompte : deux paiements anticipés, deux réalités
Un salarié peut parfois être amené à demander à son employeur d’anticiper le versement d’une somme d’argent. Ce versement est communément appelé avance ou acompte.
Cependant, derrière ces deux termes se cachent deux situations juridiquement différentes pour lesquelles les droits des salariés et les obligations de l’employeur seront différentes.
L’avance correspond au versement d’une somme d’argent que le salarié n’a pas encore gagné. L’employeur n’étant pas redevable au moment de ce versement, il est en droit de refuser cette demande. Si l’employeur accepte de verser une avance, il est recommandé de constater celle-ci par un accord écrit afin de reconnaître l’existence de la dette. Pour se rembourser, l’employeur pourra retenir sur les salaires à venir une partie des sommes dues : légalement, le montant de chaque retenue ne pourra pas excéder un dixième du salaire net. Le remboursement de l’avance devra ainsi s’échelonner dans le temps et ne pourra pas être effectué en une seule fois.
L’acompte, en revanche, répond à une logique toute différente : le salaire versé en fin de mois venant payer le travail effectué pendant tout le mois écoulé, l’acompte correspond au versement anticipé d’une partie du salaire. Il faut considérer qu’au moment où le salarié demande un acompte, il a déjà travaillé une partie du mois, la somme qu’il demande est donc déjà gagnée. L’acompte n’est alors qu’un versement anticipé d’une partie du salaire mensuel. Un employeur ne peut d’ailleurs pas refuser un acompte si celui-ci est demandé le quinzième jour du mois lorsque la somme réclamée est au plus égale à la moitié de la rémunération mensuelle du salarié. L’employeur pourra déduire le montant de l’acompte directement de la paie du mois et ainsi rééquilibrer les comptes dès le mois de la demande d’acompte.
