Le retour de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020 !
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 vient d’être rendu public, il prévoit la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Si la plupart des conditions pour son versement sont identiques à celles de 2019, l’avant-projet prévoit toutefois une condition supplémentaire qui impose aux entreprises d’anticiper davantage le versement de la prime.
Comme en 2019, la prime exceptionnelle ne sera pas obligatoire. Chaque entreprise sera libre de décider de la mettre en place, soit par un accord d’entreprise, soit par décision unilatérale. Cette prime sera exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1000 euros, pour les salariés dont la rémunération annuelle n’excède pas les 3 SMIC. Pour bénéficier du régime social et fiscal favorable, la prime devra être versée au plus tard le 30 juin 2020.
La nouveauté de 2020 réside dans le fait que seules les entreprises disposant d’un accord d’intéressement pourront bénéficier du régime de faveur.
Cependant, il restera possible de conclure ce type d’accord au moment du versement de la prime pour les entreprises dépourvues aujourd’hui d’un accord d’intéressement. Elles pourront ainsi le mettre en place et profiter du dispositif de la prime exceptionnelle. Selon le gouvernement, des dispositifs d’aide à la rédaction des accords d’intéressement seront déployés pour aider les entreprises à mettre en place ce dispositif. Si vous souhaitez en savoir plus sur la mise en place de l’intéressement et ainsi pouvoir faire bénéficier à vos salariés de la prime exceptionnelle, n’hésitez pas à me contacter.
