La réduction Fillon prend une nouvelle ampleur
Comme prévu en début d’année, le champ d’application de la réduction Fillon s’étend à la cotisation chômages à compter du 1er octobre 2019.
Si dans le secteur agricole ou pour certains contrats, la réduction tenait déjà compte de ces cotisations, il en va autrement dans le régime général.
Grâce à l’extension du champ d’application de la réduction, le montant de la réduction accordée aux employeurs leur sera plus favorable qu’en début d’année.
Cependant, cette extension a plusieurs conséquences techniques qu’il ne faut pas négliger :
A compter du 1er octobre, le coefficient de réduction sera modifié pour tenir compte des 4.05% de la part patronale de cotisation chômage, fixant ainsi le taux maximal de réduction à 32.14% (au lieu de 28.09% jusque septembre 2019).
Pour tenir compte de cette évolution, l’URSSAF attend les montants liés à la réduction et éventuelles régularisations dans des Codes type personnels (CTP) différents : ainsi le CTP 668 permettra de déclarer le montant de la réduction en lieu et place du CTP 671 et le CTP 669 devra être utilisé en lieu et place du CTP 801 pour les régularisations.
Enfin, pour définir la valeur annuelle définitive de la réduction, il faudra tenir compte de l’évolution du taux : le nouveau taux n’est pas rétroactif et ne s’appliquera pas aux rémunérations perçues de janvier à septembre 2019.
Ainsi pour calculer la valeur définitive, il faudra : calculer la valeur annuelle de la réduction (sur les salaires perçus de janvier à décembre) en appliquant le coefficient prévu sur la première période et ajouter le complément, calculé en appliquant un coefficient déterminé sur l’unique base des 4.05% de coefficient complémentaire et sur les rémunérations perçues depuis octobre 2019.
