Démarches sociales, toujours plus de dématérialisation !
Le passage à la Déclaration Sociale Nominative a largement ouvert la voie au traitement dématérialisé des données sociales. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 prévoit de nouvelles dispositions pour achever le processus de dématérialisation des déclarations sociales et du paiement des cotisations.
Les deux démarches dans la ligne de mire du texte sont les déclarations préalables à l’embauche (DPAE) et le paiement des cotisations et contributions sociales.
En 2019, les DPAE pouvaient encore être réalisées autrement que par voie électronique pour les entreprises accomplissant moins de 50 DPAE par an. Ce seuil devrait être supprimé, rendant obligatoire l’établissement de la DPAE de façon dématérialisée. Ces déclarations devront alors être faites par l’envoi d’un fichier ou par une saisie en ligne sur les sites dédiés.
Le texte prévoit également de supprimer la possibilité de payer par chèque ses cotisations sociales. En effet, jusqu’à aujourd’hui, ce mode de paiement restait autorisé lorsque le montant des cotisations et contributions n’excédait pas 20 000€ par an. Demain, même les petites entreprises devront procéder par voie dématérialisée : à compter du 1er janvier 2020, le paiement des cotisations sociales par chèque sera définitivement interdit. Tous les employeurs, quel que soit le montant de leurs cotisations, devront donc payer via un moyen dématérialisé (virement bancaire, prélèvement, ordre de télépaiement ou carte bancaire en ligne). Rappelons que chaque organisme bénéficiaire d’un règlement peut définir la liste des moyens de paiement qu’il accepte.
