Améliorer les droits des proches aidants
Le congé de proche aidant permet de s'occuper d'une personne handicapée ou faisant l'objet d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité. Ce congé est aujourd’hui accessible sous conditions (ancienneté, lien familial ou étroit avec la personne aidée, résidence en France de la personne aidée) et pour une durée limitée à 3 mois, renouvelable dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière du salarié, si un accord collectif ne prévoit pas de durées plus longues.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit des dispositions pour mieux accompagner les proches aidant.
Le proche aidant pourra bénéficier d’une indemnisation dès octobre 2020, qu’il soit salarié, travailleur indépendant, fonctionnaire ou chômeur indemnisé. L’allocation, versée par la caisse d’allocations familiales, devrait être équivalente à l’allocation journalière de présence parentale (43,71 € ou 51,92 € par jour selon la composition du foyer au 1er avril 2019). En attendant le décret nécessaire à la mise en œuvre de cette indemnisation, les salariés en congé de proche aidant pourraient bénéficier de nouvelles garanties dès janvier 2020 : le droit à congé devrait être ouvert à tous les salariés, sans condition d’ancienneté (alors qu’une ancienneté d’un an est aujourd’hui exigée).
De plus, les périodes de congés pourront, sur demande, être déduites des périodes de référence prises en compte pour le calcul des indemnités chômage et aéviter ainsi d’en réduire le montant.
Ces périodes d’absence devraient également, dès octobre 2020, être comptabilisées dans la période prise en compte pour le calcul des droits à la retraite.
Le projet de loi envisage également d’assouplir la prise du congé de présence parentale. En effet, ce congé spécifique permet à tout parent d’un enfant dont l'état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants de bénéficier d’un congé de 310 jours. Jusqu’à aujourd’hui, ces 310 jours ne pouvaient être fractionnés. En 2020, il pourrait être possible de prendre ces jours par demi-journée.
