Baisse du barème de l’impôt sur le revenu en 2020 : ce que cela change pour le PAS
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une diminution de l'impôt sur le revenu, avec un effet direct sur les taux et acomptes de prélèvement à la source (PAS) applicables à compter de janvier 2020.
En effet, ce projet de loi prévoit de modifier les tranches d’impôt au titre des revenus perçus en 2020. Le taux de la première tranche d’imposition, aujourd’hui à 14%, sera abaissé à 11% pour les revenus de 2020. Certains contribuables verront donc leur impôt sur le revenu baisser en 2020.
Ils n'auront pas à attendre le traitement de leur déclaration de revenus 2020 pour bénéficier de la mesure grâce à une actualisation de leur taux de prélèvement à la source dès début 2020.
En effet, pour que l’impact de cette modification soit immédiat pour les contribuables salariés, les services fiscaux ont recalculé les taux de prélèvement qui seront à appliquer sur les salaires de 2020. Ces nouveaux taux seront transmis aux entreprises dans les comptes-rendus métiers (CRM) relatifs aux DSN de décembre (disponibles en janvier) pour permettre une actualisation dès janvier 2020.
Il pourrait ainsi y avoir à nouveau un changement de taux à appliquer quand bien même un nouveau taux aurait déjà été transmis en septembre 2019 (pour tenir compte de la déclaration de revenu de 2019).
Rappelons que le taux de prélèvement à la source communiqué par les services fiscaux peut varier à tout moment selon les éventuelles démarches effectuées par les contribuables. Les entreprises sont tenues de prendre en compte le taux communiqué chaque mois par les services fiscaux. Les textes imposent ainsi aux entreprises de tenir compte d’un taux communiqué dans un compte-rendu métier au plus tard le deuxième mois suivant sa communication.
Ainsi, la modification de taux intégrée aux CRM de décembre 2019 devra être prise en compte au plus tard sur les paies de février 2020.
