La "prime Macron" soumise à un accord d'intéressement
Alors que le dispositif de « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » est renouvelé pour 2020, la nouvelle condition pour bénéficier de ce dispositif (qui s’ajoute aux conditions de l’année dernière) réside en la présence d’un accord d’intéressement.
Rappelons que l'intéressement est un dispositif d'épargne salariale liés aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place, par voie d'accord avec les salariés. Le bénéficiaire de l'intéressement perçoit une prime dont le montant et les conditions de versement sont fixés par l'accord d'entreprise.
Objectif affiché par ce choix : inciter les entreprises à mettre en œuvre ce type d’outil permettant le partage de la valeur ajoutée avec les salariés.
Cependant, parce qu’il est mal connu mais aussi parce qu’il exige un engagement de 3 ans pour l’entreprise, ce dispositif est encore peu présent dans les TPE.
Pour encourager la mise en place de l’intéressement, le gouvernement prévoit que la prime exceptionnelle puisse être versée dans les entreprises ne disposant pas encore d’un accord d’intéressement, à condition qu’un tel accord soit mis en place avant le 30 juin 2020, date butoir pour le versement de la prime exceptionnelle 2020.
Pour que l’exigence de l’accord d’intéressement n’apparaisse pas comme une contrainte trop forte pour les entreprises, il est prévu que l’accord d’intéressement qui serait conclu entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 puisse être conclu pour une durée d’un an (au lieu des 3 ans réglementaires). Il est également prévu que des modèles-type soient proposés pour accompagner les entreprises dans la formalisation de leur accord d’intéressement.
