Rendre la mobilité des salariés plus durable
Les déplacements domicile travail sont une problématique importante pour les salariés : ils ont un coût écologique et économique conséquent. La mobilité des salariés doit donc devenir une thématique stratégique pour les entreprises.
La loi d’orientation des mobilités, publiée le 26 décembre 2019, en fait même un sujet de négociation obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés, au même titre que l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
Si ces négociations ne concernent que les entreprises de taille conséquente, la loi n’en oublie pas les entreprises de taille plus modeste qui souhaiteraient travailler sur la mobilité de leurs salariés.
En effet, le forfait « mobilités durables »
est entré en vigueur ce 1er janvier.
Disposition phare de la loi d’orientation des mobilités, le forfait « mobilités durables » peut être appliqué dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Ainsi chaque employeur pourra décider de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour le trajet entre leur résidence et leur lieu de travail dès lors que ce déplacement est fait à vélo, en covoiturage (en tant que conducteur ou passager), à l’aide d’autres services de mobilité partagée ou encore en transports en commun (lorsque le transport en commun est utilisé en dehors du cadre d’un abonnement).
La mise en place de ce dispositif reste facultative mais peut devenir un point de réflexion sur le développement durable de son entreprise. L’employeur, qui décide de mettre en œuvre ce forfait "mobilités durables", devra formaliser sa démarche dans un accord d’entreprise (sauf accord de branche prévoyant la mise en place du dispositif) ou dans une décision unilatérale qui fixera le montant, les modalités et les critères d’attribution de la prise en charge. Les frais ainsi remboursés pourront être exonérés d’impôt sur le revenu, de cotisations et de CSG/CRDS à hauteur maximum de 400€ par salarié et par an, soit 200€ de plus qu’en cas de remboursement des frais de carburant pour les salariés pouvant bénéficier de la « prime transport ».
