Assurer la protection de ses collaborateurs

L’état d’urgence sanitaire a été à nouveau décrété. Cette situation va déclencher la réactivation ou la prorogation de plusieurs mesures sociales dérogatoires mises en place lors de la première crise. Des ordonnances permettront de préciser les mesures à nouveau en vigueur. Parmi ces mesures, on pourrait retrouver :

- Des textes portant adaptations au régime d’activité partielle

- Des mesures relatives à la possibilité d’imposer unilatéralement la prise de congés payés ou de RTT

- La possibilité de déroger aux règles sur la durée du travail, le repos hebdomadaire et le repos dominical plus particulièrement dans les entreprises nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale

- Le régime d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires des « cas contact ».

Cet arsenal juridique ne doit pas faire oublier que l’objectif initial de l’état d’urgence sanitaire est de limiter la circulation des personnes ainsi que les contacts physiques pour luter contre le virus et assurer la santé et la sécurité des salariés.

Ainsi, les mesures générales à mettre en œuvre consistent à

- Désigner un référent covid-19,

- Intégrer au document unique d’évaluation des risques la procédure de prise en charge des personnes symptomatiques,

- Privilégier le télétravail et porter le masque dans tout espace clos

- Llimiter les regroupements à 6 personnes maximum,

- Aménager les horaires pour permettre de respecter le couvre-feu mis en place et à mettre à disposition des personnels le justificatif de déplacement professionnel lorsque l’exécution du travail impose un déplacement entre 21 heures et 6 heures.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé au 16 octobre dernier pour tenir compte du contexte. Le conseil d’Etat a rappelé le 19 octobre dernier que ce protocole ne revêt pas un caractère obligatoire mais constitue un ensemble de recommandations permettant la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur : celui-ci n’est pas tenu d’appliquer l’ensemble de ces recommandations mais il doit prendre toutes les mesures permettant d’assurer la santé et la sécurité de ses collaborateurs.