Comment réagir lorsqu’un salarié perd son permis de conduire ?

Le permis de conduire est aujourd’hui encore un accessoire indispensable à la majorité des emplois ; il n’est pas rare de voir indiqué sur les offres d’emploi que le permis est exigé. Pourtant, le droit du travail va distinguer selon que le permis est indispensable ou non, selon que le véhicule est l’instrument de travail ou le simple mode de déplacement. Cette distinction est importante : elle va permettre de définir la façon dont l’employeur pourra réagir, notamment en cas de suspension ou de retrait de permis.

Tout d’abord, il est interdit de prévoir dès la conclusion du contrat de travail que la perte du permis pourra entraîner la rupture du contrat de travail. En effet, il n’est pas possible de prévoir dans un contrat de travail des hypothèses qui provoqueraient automatiquement la rupture du contrat.

Perdre son permis dans le cadre de sa vie personnelle ne peut pas entraîner systématiquement le licenciement.

Cette règle se base sur le principe selon lequel il n’est pas possible de s’appuyer sur un fait de la vie personnelle pour justifier un licenciement pour faute. Si la perte du permis peut rendre les déplacements vers le lieu de travail complexes, elle ne les rend pas automatiquement impossibles : le salarié devra trouver un autre moyen de se rendre sur son lieu de travail.

Il peut en être différemment si le permis de conduire est indispensable pour la réalisation du travail (lorsque les déplacements font partie intégrante de la mission principale du poste). Mais dans ce cas, la perte du permis de conduire ne suffit pas ; il faudra justifier en quoi cet évènement rend l’exécution du travail impossible. Il ne s’agira alors pas d’un licenciement fautif mais d’une rupture fondée sur le trouble objectif au fonctionnement de l’entreprise que provoque la situation. Dans ce cas, l’employeur n’est pas dans l’obligation de proposer une solution de remplacement. Il peut cependant l’envisager surtout si le véhicule léger peut ne pas être le seul moyen de réaliser le travail (comme, par exemple, lorsque la prestation de travail se caractérise par des livraisons dans un périmètre restreint pour lequel le vélo peut être une alternative).