De nouvelles obligations de transparence au profit de l’égalité salariale

La proposition européenne n’est pas récente mais a été remise au goût du jour avec la présidence française du Conseil de l’Union européenne. En effet, un projet de directive proposé au printemps dernier a pour ambition de renforcer les obligations de transparence en matière de politique salariale. L’objectif affiché de cette transparence obligatoire est clair : mettre en lumière les écarts de salaires entre les femmes et les hommes et inciter par ricochet les entreprises à les réduire.

Aujourd’hui, l’écart de rémunération reste considérable : selon les dernières données d'Eurostat, l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'UE reste de 14,1% !

La directive prévoit ainsi d’exiger plus de transparence des entreprises, quelle que soit leur taille : elles devront démontrer que leurs processus RH garantissent une rémunération égale pour un même poste comme pour un poste de valeur égale.

Parmi les mesures concrètes envisagées, les employeurs seraient obligés de fournir le niveau initial de rémunération, ou la fourchette de rémunération, dans les offres d'emploi ou avant un entretien d'embauche (rappelons qu’aujourd’hui, la rémunération n’est pas une information obligatoire dans les offres d’emploi).

Par ailleurs, il serait interdit aux employeurs et/ou recruteurs de demander des informations sur l'historique de rémunération aux candidats.

Les salariés seraient en droit de demander des informations sur leur niveau de rémunération individuel ainsi que sur les fourchettes de rémunération moyennes ventilées par sexe pour les salariés ayant le même poste ou un poste de valeur égale.

Les employeurs comptant au moins 250 salariés seraient, en outre, tenus de publier des informations sur les écarts de rémunération entre hommes et femmes au sein de leur entreprise. La directive va même jusqu’à envisager que les entreprises puissent être contraintes de supprimer tout écart injustifié de 5% ou plus.

Afficher les salaires pratiqués et sa politique salariale, c’est aussi une avancée dans la levée du tabou (très français) du salaire perçu pour permettre d’assainir les pratiques et instaurer un climat de confiance dans l’entreprise. On ne peut que s’inspirer de cette directive, quitte à s’en inspirer sans attendre sa transposition dans notre droit interne !