Eliminer la violence et le harcèlement du monde du travail

Comment protéger les travailleurs et les autres personnes

contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail ?

C’est la gageure de la convention n°190 de l’Organisation Internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Cette convention donne une définition « universelle » aux notions de « violence et harcèlement » qui s’exercent dans le monde du travail, l’objectif étant de créer une définition reconnue par tous les Etats qui ratifieront la convention. Ce qui est chose faite pour la France depuis le 8 novembre dernier, rendant le respect de cette convention obligatoire dans 1 an.

Cette définition, volontairement large, devrait permettre de couvrir l’ensemble des cas de violences et de harcèlement et de répondre aux définitions de chaque Etat membre de l’OIT, l’objectif étant de reconnaître « le droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement », en demandant aux Etats membres d’adopter une approche permettant de prévenir et d’éliminer la violence et le harcèlement dans le monde du travail, notamment en promouvant un environnement général de tolérance zéro à l’égard de tels actes.

Ainsi l’OIT définit la violence et le harcèlement dans le monde du travail comme « un ensemble de comportements et de pratiques inacceptables, ou de menaces de tels comportements et pratiques, qu'ils se produisent à une seule occasion ou de manière répétée, qui ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d'ordre physique, psychologique, sexuel ou économique, et comprend la violence et le harcèlement fondés sur le genre ».

Au-delà de la définition large des faits pouvant être qualifiés de violence ou de harcèlement, le périmètre du « monde du travail » permet également de garantir la protection au-delà du lieu de travail physique : la convention utilise la notion de « monde du travail » visant la violence qui s’exerce « à l’occasion, en lien avec ou du fait du travail », permettant d’inclure le lieu de travail, les lieux de repos, les déplacements, les trajets entre le domicile et le travail, les communications liées au travail…

Si la France considère son arsenal juridique actuel d’ores-et-déjà conforme à cet objectif, un rapport sur l’application de cette convention sur le territoire devra être soumis à l’OIT dans deux ans pour évaluer son respect.