Faire un cadeau à ses salariés, quel cadre juridique ?

Les traditionnelles étrennes se préparent ! Mais quel cadre juridique doit-on appliquer lorsque l’on veut faire un cadeau à ses salariés tout en limitant le coût pour l’entreprise ?

• La limite de valeur individuelle du cadeau en dessous de laquelle il n’y a pas de charges sociales est fixée à 183 euros pour 2023

• L’exonération s’applique si tous les salariés bénéficient de la générosité de l’employeur

• L’exonération s’applique si tous les salariés placés dans une situation identique reçoivent le même cadeau

• Les cadeaux de Noël peuvent bénéficier aux salariés et à leurs enfants de moins de 16 ans (dans ce cas, le cadeau peut être de 183 euros par personne)

• Le cadeau peut prendre la forme d’un bon d’achat (hors produits alimentaires et carburants)

Si toutes ces conditions sont respectées, vous pouvez vous transformer en Père Noël d’un jour sans risquer la requalification de votre geste en avantage en nature !