Faut-il verser une prime de fin d’année à ces salariés ?

A l'occasion de cette fin d'année peut se poser la question de récompenser ses salariés pour le travail fourni et, leur implication durant toute l'année. Bien sûr, il y a la possibilité de recourir aux cadeaux ou encore à la prime de partage de la valeur.

Mais il peut également être fait appel à un mécanisme beaucoup plus simple à mettre en place : la prime de fin d'année.

Plusieurs hypothèses peuvent se présenter quant au versement d’une prime de fin d’année.

Tout d’abord, l'entreprise peut être contrainte au versement d'une prime de fin d'année par une convention collective ou un accord collectif. Dans ce cas, l'entreprise ne peut pas refuser le paiement de la prime et le montant de celle-ci est défini directement par le texte qui l'impose.

Deuxième hypothèse, la prime résulte d'un usage dans l'entreprise : la prime n'est pas imposée mais elle a été versée pendant plusieurs années consécutives. Cette régularité a créé un usage que l'employeur doit respecter sauf à l'avoir dénoncé au préalable. Dans ce cas, le montant devra être cohérent avec le montant habituellement versé.

Enfin, le versement de la prime peut être tout à fait discrétionnaire. Dans ce cas, la prime exceptionnelle versée pourra être du montant choisi par l'employeur. Si elle reste exceptionnelle, elle n'engage pas l'employeur pour les années suivantes. Il est alors possible de définir des critères d'attribution amenant à verser un montant différent pour chaque salarié. En cas de variation dans les montants de primes, l'important sera de pouvoir justifier ces différences par des critères non-discriminatoires.

Au moment de déterminer le montant individuel de chaque prime, il sera judicieux de garder à l'esprit le coût réel de cette prime, à savoir la valeur brute chargée de la prime et éventuellement les impacts que cette générosité peut avoir sur les allègements de charges de l'année en cours. Il ne faudrait pas que la valeur consentie crée une charge déraisonnable pour l'entreprise.

Obligatoires ou non pour l'employeur, ces primes améliorent le salaire annuel des salariés. Il est bon de communiquer sur ce complément pour rappeler son bénéfice.