L’index de l’égalité professionnelle désormais accessible au public

Un décret du 10 mars 2021 vient de préciser les modalités de publication de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : cet index devra être publié tous les ans, au plus tard le 1er mars n+1 pour l’année n.

Cette publication se fera sur le site internet de l'entreprise lorsqu'il en existe un. Il est précisé qu'elle doit être visible et lisible et ne pas se limiter à une publication sur l’intranet de l’entreprise. Ces résultats sont consultables sur le site internet de l'entreprise au moins jusqu'à la publication, l'année suivante, du niveau de résultat et des résultats obtenus au titre de l'année en cours.

Cet index est un indicateur sur 100 points calculé à partir des 4 ou 5 indicateurs suivants :

- L’écart de rémunération femmes-hommes,

- L’écart de répartition des augmentations individuelles,

- L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),

- Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,

- La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Le résultat de cet index doit être au moins égal à 75% pour démontrer le respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

A défaut d’atteindre ce score, l’entreprise devra fixer et publier des objectifs de progression de chacun de ces indicateurs.

Un outil en ligne est mis à disposition par le ministère du travail pour aider les entreprises dans le calcul de cet index : https://index-egapro.travail.gouv.fr/

Créé en mars 2019 pour les entreprises de d’au moins 1000 salariés, cette obligation de calcul de l’index et de publication s’impose depuis le 1er mars 2020 aux entreprises d’au moins 50 salariés. Cependant, la détermination et le calcul de cet index à titre volontaire dans les entreprises plus petites peut se révéler un outil efficace pour justifier du respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.