La déclaration des revenus reste nécessaire malgré le prélèvement à la source

Ouverte depuis le 8 avril dernier, la période de déclaration de l’impôt sur le revenu s’achèvera le 20 mai pour les contribuables réalisant encore une déclaration papier. Pour les personnes effectuant leur déclaration en ligne, la date limite de dépôt dépend du département de résidence et s’échelonnera entre le 26 mai et le 8 juin.

Alors même que le prélèvement à la source de l’impôt est désormais entré dans les habitudes des salariés et des entreprises, cette déclaration reste obligatoire.

Elle va permettre le calcul définitif de l’impôt dû au titre de 2020, en tenant compte des revenus autres que les salaires et l’ensemble des crédits d’impôt dont chacun peut éventuellement bénéficier. Un avis d’imposition sera en effet disponible au cours de l’été et permettra d’identifier si un complément doit être versé ou si un remboursement doit être réalisé. L’éventuel complément sera alors à payer en septembre 2021 (avec un étalement sur 4 mois si la somme à régler est supérieure à 300 euros). Ce règlement se fait directement auprès des services fiscaux, sans passer par le prélèvement à la source pratiqué sur les salaires.

Suite à la déclaration de revenus, sera également déterminé le nouveau taux de prélèvement à la source à appliquer. Au moment de cette déclaration, chaque contribuable pourra connaître son nouveau taux de prélèvement à la source et l’individualiser s’il le souhaite. Cette individualisation permet de tenir compte des revenus des différents membres du foyer fiscal pour identifier le taux applicable à chaque membre.

Ce nouveau taux de prélèvement à la source sera ensuite communiqué aux entreprises directement par les services fiscaux et sera appliqué sur les paies à compter de septembre 2021. L’ancien taux reste donc appliqué jusqu’à cette date. Rappelons cependant que tout contribuable peut demander une adaptation de son taux à tout moment si sa situation personnelle change et que les services fiscaux peuvent alors communiquer un nouveau taux à l’employeur tout au long de l’année ; l’entreprise a alors deux mois pour appliquer le nouveau taux communiqué.