La mobilité des salariés impactée par la mise en place des ZFE

La mise en place de Zones à faible émissions – mobilité (ZFE-m) devient obligatoire dans certaines communes dès lors que les normes de la qualité de l’air définies par le code de l’environnement ne sont pas respectées de manière régulière sur un territoire défini.

La mise en place de ces ZFE-m a pour conséquence principale d’interdire l’accès à une agglomération ou à une partie d’une agglomération aux véhicules les plus polluants.

Cela peut impacter directement la vie de l’entreprise lorsque celle-ci est située au sein même d’une de ces zones, que certains de ces collaborateurs y résident ou que des déplacements au sein de cette zone sont nécessaires dans le cadre de l’exécution du contrat de travail.

La première étape pour vérifier son accessibilité à ces zones est de se faire délivrer pour chaque véhicule une vignette crit’air qui permettra d’identifier si le véhicule est autorisé ou non à pénétrer dans la zone.

Pour les personnes disposant de véhicules trop polluants, il faudra alors trouver des alternatives. Evidemment, des aides individuelles existent, qu’il s’agisse d’aides de l’Etat ou d’aides des collectivités locales pour permettre de remplacer le véhicule.

L’entreprise peut déjà accompagner le changement en facilitant à ses équipes l’accès à ces informations.

Mais remplacer le véhicule n’est pas la seule solution : la mise en place d’une ZFE peut aussi être l’occasion de réfléchir la mobilité globale de ses collaborateurs. Parmi les dispositifs existants, il est possible de mettre en place un forfait mobilités durables qui autorise depuis fin août un remboursement des frais pour l’utilisation de modes de transports alternatifs (vélo, vélo électrique, covoiturage, location de véhicule électrique…), et ce jusqu’à 600 euros. Rappelons que ce forfait mobilités durables est exonéré d’impôt sur le revenu, de cotisations et de CSG/CRDS.