La prime « inflation », le coup de pouce que les employeurs vont devoir gérer
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 fixe les contours de l’indemnité « inflation » qui avait été annoncée par le gouvernement fin octobre. Cette prime est destinée à limiter les effets de la hausse du carburant et des prix de certains produits sur le pouvoir d’achat des Français. Parmi les bénéficiaires de cette prime « inflation », figurent les salariés percevant moins de 2000 euros net par mois, y compris les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation. Elle devrait concerner les salariés à temps plein comme à temps partiel, y compris les salariés en congé (maladie, maternité…), que ceux-ci soient engagés en CDI ou en CDD.
Exonérée de charges sociales et d’impôt, cette prime d’un montant de 100 euros net devra être versée sur les salaires de décembre directement par les employeurs.
Ceux-ci auront donc à charge de vérifier l’éligibilité de leurs collaborateurs au bénéfice de cette prime : dès lors que le salaire moyen net mensuel perçu entre le 1er janvier 2021 et le 31 octobre 2021 n’excède pas 2000 euros avant application du prélèvement à la source et des déductions éventuelles opérées par l’employeurs (hors cotisations et contributions légales), la prime devra être versée.
Il n’y a pas de proratisation de ce plafond pour les salariés à temps partiel : le même plafond de 2000 euros s’appliquera donc. Reste en attente la question des salariés multi employeurs, qui devrait prochainement être réglée par décret.
Les employeurs devront indiquer la prime de manière spécifique sur les paies sous le libellé « aide exceptionnelle indemnité inflation » et déduiront directement le montant versé à leurs collaborateurs des cotisations sociales dues au titre de la période de paie de décembre 2021.
Les consignes devraient être précisées dans les semaines à venir.
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