Le BOSS, au service des professionnels de la paie

Le bulletin officiel de la sécurité sociale ou BOSS est le dernier né des bulletins officiels.

Service développé par l'Urssaf et l'Etat, le BOSS a pour objectif d’informer et aider les entreprises dans l’application de la législation en vigueur concernant les cotisations et contribution sociales.

Le site dédié (https://boss.gouv.fr) est ainsi constitué d'une base de connaissances qui regroupe la doctrine et la règlementation en la matière.

Mais son rôle va au-delà de la simple information : son contenu est également opposable à l'administration depuis le 1er avril 2021. Cela permettra aux entreprises de justifier certaines de leurs pratiques au regard de cette nouvelle source juridique, notamment lors de contrôles URSSAF ou dans le cadre de contentieux concernant les cotisations et contributions sociales.

Cet outil permettra aux professionnels de la paie de retrouver au sein d’une source écrite unique tous les éléments utiles à l’interprétation et à l’application des textes en vigueur pour les cotisations et contributions sociales.

Des fiches techniques sont d’ailleurs référencées sous sept grandes thématiques : assiette générale, allègements généraux, exonérations zonées, protection sociale complémentaire (à venir), avantages en nature et frais professionnels, indemnité de rupture et mesures exceptionnelles.

C’est par exemple via le BOSS que le sort de l’allocation forfaitaire allouée en cas de télétravail a été précisé. Gageons que ce nouveau bulletin limitera les hésitations en matière d’interprétation des règles spécifiques touchant les contributions et cotisations sociales !