Le congé de responsable associatif

Vous avez parmi vos équipes des personnes qui s’engagent dans des instances associatives. Savez-vous que la loi prévoit un congé spécifique dans ce cas ?

Le congé de responsable associatif a pour but de faciliter la conduite d’activités bénévoles qui peuvent se tenir durant le temps de travail.

Il permet de s’absenter 6 jours par an, soit par journées complètes soit par demi-journées

Il peut être demandé par toute personne élue, dirigeante ou encadrante associatif.

Les modalités de cette demande (contenu, modalités et délai de transmission) sont prévues par convention ou accord de l’entreprise ou de la branche. A défaut, la demande doit être datée, envoyée au moins trente jours avant le début du congé sollicité, en précisant la date, la durée et l’association où il sera utilisé.

Ce congé est non indemnisé, que ce soit par l’employeur ou par l’association. La durée de ce congé n’est pas imputée sur la durée des congés payés annuels. Elle est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de l’ensemble des droits résultant du contrat de travail (droit à congés payés, ancienneté,…).

Toutefois, il est possible de prévoir le maintien de la rémunération du salarié, totalement ou partiellement pendant ce congé par un accord d’entreprise, si l’accord de branche applicable ne le prévoit pas déjà.

Que vous soyez ou non une structure de l’ESS (économie sociale et solidaire), vous pouvez communiquer autour de ce droit voire mettre en place un dispositif de maintien total ou partiel de la rémunération.

Vous avez envie de mettre en place ce dispositif ? On en parle ?