Le forfait mobilités durables

Comment proposer une prise en charge des frais de déplacement domicile-lieu de travail lorsque ce trajet est effectué autrement qu'en voiture individuelle ? ☘

💡 En mettant en place un forfait mobilités durables (FMD) !

Ce dispositif a pour objectif d’encourager l’utilisation de mobilités moins polluantes.

Il permet à l’entreprise de prendre en charge l’intégralité ou une partie des frais des salariés liés à l’utilisation de certains moyens de déplacements pour leurs trajets domicile-travail en bénéficiant d’exonération de charges sociales (dans la limite de 700 euros par an et par salarié).

Les mobilités concernées sont :

- le vélo personnel du salarié, avec ou sans assistance électrique, ou son engin de déplacement personnel motorisé (trottinette électrique, gyropode, mono-roue, hoverboard…)

- le covoiturage (comme conducteur ou passager)

- les transports publics (à l’exclusion des abonnements, remboursés à 50 % par ailleurs)

- les services de mobilité partagée (autopartage, location ou mise à disposition de scooter électrique, trottinette avec ou sans assistance électrique, ou autre engin de déplacement personnel motorisé, vélo avec ou sans assistance électrique).

Tous les salariés qui peuvent justifier de leurs pratiques de déplacement ou de leurs dépenses en matière de mobilité douce pourront bénéficier de la prise en charge envisagée.

👉 La mise en place du dispositif peut se faire par accord d’entreprise ou par décision unilatérale de la direction après avis du CSE. C’est cette décision d’entreprise qui fixera notamment le montant maximal du forfait (qui peut atteindre jusqu’à 700 euros par an et par salarié), les modalités de détermination de chaque remboursement et les formalités nécessaires à la prise en charge.

Vous avez envie d’encourager la mobilité douce de vos équipes et hésitez à mettre ce dispositif en place, contactez-moi pour que nous trouvions ensemble la solution la mieux adaptée à votre contexte !