Noël au travail : offrir un cadeau à ses salariés

Les fêtes de fin d’année approchent. L’entreprise peut envisager d’offrir un cadeau à ses salariés. Ce cadeau, qu’il soit en nature ou sous la forme d’un bon d’achat, doit respecter certaines règles pour rester un cadeau et ne pas être considéré comme un avantage en nature (soumis à charges sociales).

Evidemment, chaque entreprise est libre de décider si elle souhaite gâter ou non ses salariés.

Si elle choisit d'offrir des cadeaux tout en bénéficiant de l'exonération de charges sociales, plusieurs conditions devront être respectées. Tout d'abord, elle devra faire preuve d’équité au moment de la distribution des cadeaux : tous les salariés concernés par l’événement à l’occasion duquel l’employeur souhaite offrir un cadeau doivent en bénéficier. Il n’est pas possible de priver de cadeau un salarié pour une raison subjective (âge, origine, sexe,…) ou pour sanctionner indirectement un comportement (retards répétés, arrêts maladie réguliers, etc).

L’administration accepte que certains dons aux salariés ne soient pas soumis à charges sociales dans des circonstances précises. Noël fait partie de ces événements. Ainsi, il est possible pour les employeurs d’offrir un cadeau en nature ou des bons d’achat dans la limite de 171€ par salarié en 2022 (5% du plafond mensuel de la sécurité sociale) sans avoir à soumettre cette somme à charges sociales. L’entreprise peut également envisager de gâter les enfants des salariés : un cadeau ou bon d’achat d’une valeur maximale de 171€ pourra être exonéré de charges sociales pour chaque enfant âgé de moins de 16 ans.

Ces marques de générosité ne seront soumises à aucune charge supplémentaire à condition de rester en lien avec l’événement : si l’employeur choisit d’offrir des bons d’achat, ceux-ci ne doivent pas permettre d’effectuer des achats quotidiens tels que les produits alimentaires ou les carburants. En revanche, il n'est pas obligatoire de choisir de grosses centrales de distributions de bons d'achat.

Il est possible de remplacer les traditionnels bons d’achat utilisables auprès des grandes enseignes par des bons d’achat à dépenser auprès des commerçants de proximité (pour les marnais, pensez aux chèques des associations de commerçants de Châlons, Epernay ou Reims). Les chèques cadeaux éthiques type Ethi’kdo sont une autre alternative originale, permettant aux bénéficiaires de dépenser la somme auprès d’une entreprise éco-responsable ou de faire un don auprès d’une association identifiée.

Des initiatives originales qui peuvent faire écho aux démarches RSE en cours dans les structures !