Pouvoir d’achat : la prime 2021 peut être versée !

Durant l’été est enfin parue la loi de finances rectificative pour 2021 qui reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2021 ou prime dite « Macron ».

Comme les années précédentes, ce dispositif permet de verser à ses salariés une prime exonérée d'impôt et de charges sociales.

Les règles applicables restent sensiblement identiques à celles des années précédentes.

Les employeurs pourront verser une prime exonérée d’impôt et de cotisations sociales aux salariés gagnant moins de trois fois le SMIC. La prime versée bénéficiera du dispositif d’exonération dans la limite de 1000€ par salarié. Cette limite pourra être portée à 2000€ en cas de signature d’un accord d’intéressement.

Elle pourra également être portée à 2000€ pour les « travailleurs de la deuxième ligne » si des mesures de revalorisation de leurs métiers sont engagées.

Pour entrer dans le dispositif, la prime devra être versée entre le 30 juin 2021 et le 31 mars 2022 à tous les salariés présents dans l’entreprise à la date de son versement et bénéficiant d’une rémunération inférieure à 3 SMIC.

Il est possible de prévoir un plafond de versement inférieur à 3 SMIC ou de moduler le montant de la prime en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de la durée de présence effective pendant l'année écoulée ou de la durée de travail prévue par le contrat de travail.

Evidemment, pour bénéficier du régime social et fiscal avantageux, la prime versée ne doit pas se substituer à un élément de rémunération, une augmentation de salaire ou une prime prévue.

Pour engager le dialogue social et garantir le respect de l’ensemble des conditions encadrant la mise en place de cette prime, il est nécessaire de formaliser la décision dans un accord d’entreprise ou une décision unilatérale de l’employeur.