Un CSE externalisé pour offrir des activités sociales et culturelles

Savez-vous que les œuvres sociales des Comités sociaux et économiques (CSE) ne sont plus réservées aux grandes entreprises ?

La mise en place d’un budget permettant au CSE de financer les activités sociales et culturelles est obligatoire uniquement pour les entreprises comptant au moins 50 salariés. En dessous de ce seuil, même si la mise en place d’un CSE s'impose à partir de 11 salariés, le financement de ce type d’activités n’est pas obligatoire.

Cela peut créer un déficit d’attractivité pour les entreprises dépourvues de CSE ou disposant d’un CSE n’ayant pas de budget imposé par la loi.

Aujourd’hui, une alternative existe dans ce cas : il est effectivement possible de faire appel à des prestataires extérieurs ou toute institution analogue au CSE qui va proposer le financement d’activités sociales et culturelles, comme WiiSmile par exemple.

Celle-ci reste facultative et permet d’offrir des prestations équivalentes à celles des entreprises plus importantes. Particularité qu’il est important de noter : même si ces dispositifs sont facultatifs, le budget alors alloué au CSE externalisé suit les mêmes règles d’exonération sociales que le budget obligatoire des CSE d’entreprises de plus de 50 salariés.

Connaissiez-vous cet outil ?