Un formulaire unique pour tous les arrêts de travail

Jusqu’à maintenant, se côtoyaient le formulaire d’arrêt de travail (qui permettait de traiter les absences liées à une maladie privée, un accident de la vie privée, une affection de longue durée ou un état pathologique résultant de la grossesse) et le formulaire de Certificat médical (qui permettait de gérer le suivi de l’arrêt résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle).

Pour les employeurs, la simple couleur du document (marron pour le document d’arrêt de travail et violet pour le certificat médical) orientait déjà pour savoir comment traiter l’absence.

L’assurance maladie a annoncé qu’à compter du 7 mai prochain un formulaire unique serait utilisé par les médecins.

Ainsi, l’unique document s’intitulera « Arrêt de travail » et devra être utilisé pour toutes les hypothèses d’arrêt, quelle qu’en soit la nature. On retrouvera les précisions nécessaires quant à la nature de l’arrêt via des cases cochées par le médecin sur le formulaire.

Cette uniformisation a pour but de simplifier la prescription des arrêts de travail pour les professionnels de santé et de rendre plus lisible les démarches pour l’ensemble des acteurs concernés, employeurs comme salariés.

C’est donc au niveau des renseignements médicaux que l’on pourra identifier si l’arrêt de travail est en lien avec une affection de longue durée, un état pathologique résultant de la grossesse, un accident du travail ou une maladie professionnelle ou encore en lien avec le décès d’un enfant ou d’une personne à charge.

On y retrouvera aussi des précisions sur les éventuelles activités autorisées au salarié pendant son arrêt.

Si la forme du document change, cela ne modifie en rien les réglementations propres aux différents arrêts. Les délais de transmission à l’employeur ou encore les règles d’indemnisation des arrêts restent subordonnées à la nature juridique de l’arrêt, précisée sur le formulaire.